Préambule :

Le présent document constitue les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site internet bonsailuficercavaleri.com et des Services associés, et a pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation du Site internet et l’achat de Bonsaï par les Utilisateurs. L’utilisation du service, à quelque fin que ce soit, est subornée au respect des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Le site est édité par Lucifer Cavaleri, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé blablabla, au capital de blablabla€ inscrite au Registre du Commerce est des Sociétés de PARIS, sous le numéro blablabla.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation prévalent sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Lucifer Cavaleri.

L’Utilisateur est réputé accepter les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation dès lors qu’il utilise le Service.

Définition

Client

tout Utilisateur ayant passé commande d’un ou plusieurs produits sur le site internet.

Produit

toute commande passée sur le site internet.

Contenu

tout document, alerte, article, information accessible ou téléchargeable sur le Site Internet.

Cookie

élément qui ne permet pas d'identifier l'Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site Internet.

Document

résultat de l’utilisation par l’Utilisateur d’un Service de conception automatisée sur le Site internet.

Données personnelles

des données sont considérées comme à caractère personnel dès lors qu’elles permettent d’identifier directement ou indirectement des personnes (ex. : nom, n° d’immatriculation, n° de téléphone, photographie....).

Site Internet

www.bonsailucifercavaleri.com

Traitement de données

la collecte, l'enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication d'informations personnelles ainsi que toute exploitation de fichiers ou bases de données, notamment des interconnexions.

Utilisateur

personne physique ou morale majeure et capable utilisant le Site internet.

Objet des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site internet

Service proposé

Le Site internet propose le Service suivant : Vente de Bonsaï, poteries et matériels et outils liés à l’entretient de l’activité du bonsaika.

La société Lucifer Cavaleri propose des produits vivants, périssables et soumis au bon entretient futur de l’utilisateur. L’Utilisateur reconnait donc que le site n’est pas responsable du devenir du bonsaï après l’achat par l’utilisateur. Conformément à à l’article L 121-21-8 4° du code de la consommation.

Modification des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation applicables à l’Utilisateur sont celles disponibles au jour de sa dernière connexion sur le Site. Lucifer Cavaleri se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Divisibilité des clauses

La nullité d'une ou de plusieurs clauses n'entraîne pas la nullité de l'ensemble de ces conditions générales de vente et d'utilisation. Les clauses non nulles continueront à produire leurs effets.

Utilisation du Service et achat de produits.

Commande

Pour commander un Bonsaï ou autre matériels proposés par le site, l’Utilisateur doit : accéder au Site internet, remplir son panier des produits qu’il souhaite acheter et remplir les informations lui permettant de se faire livrer correctement sa commande.

Pour recevoir sa commande, l’utilisateur doit fournir une adresse postale correcte, effectuer le paiement de sa commande et confirmer l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

A l’issue de la validation du paiement selon les modalités de paiement définis à l’article 3.3 des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, le Document lui est envoyé à l’adresse postale indiquée par l’Utilisateur.

En cas de défaut de paiement suite à l’achat et à la livraison d’une commande sur le Site Internet par l'Utilisateur, Lucifer Cavaleri pourra réclamer le remboursement des sommes dues par l’Utilisateur.

Paiement

L’Utilisateur procède au paiement de la commande lors de la validation finale de celle-ci. Le prix est payable comptant, en totalité au moment de la validation finale des produits commandé.

Le client peut obtenir sur demande au moment de la confirmation de la commande une facture.

Modalités de paiement

Le paiement de la commande s’effectue soit par chèque, soit par virement bancaire soit par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/MasterCard, Paypal), via un service de paiement sécurisé en ligne.

Prix

Nos prix sont fixés par le tarif présentés à l’Utilisateur avant la passation de la commande.

Droit de rétractation

1- Droit de rétractation.

Suite à une commande, l’Utilisateur a le droit d'exercer son droit de rétractation sans justification, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande, selon les modalités décrites ci-dessous.

a) Exception pour les produits périssables :

Pour toute commande de produits périssables, conformément à l’article L 121-21-8 4° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé. Sont concernés les produits floraux, les arbres et certains produits alimentaires, qui, de par leur nature périssable, sont exclus du droit de rétractation.

b) Produits non périssables :

Pour toute commande de produits non périssables, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation légal à compter de la réception de sa commande. Pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, l’Utilisateur peut utiliser notre formulaire de contact par email.
L’Utilisateur dispose alors de 14 jours après avoir actionné son droit de rétractation pour renvoyer le produit.

2- Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, L’Utilisateur doit nous notifier sa décision de rétractation pour la présente commande (hors produits périssable et transmission florale exécutée) au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (lettre postale, mail). L’Utilisateur peut utiliser notre formulaire de contact par email ou nous envoyer sa notification de rétractation par voie postale à l’adresse ci-dessous :

Lucifer Cavaleri
Blablabla

Pour un retour de produits non périssables (impérativement en bon état), notre service Relations Clientèle,  répondra à l’Utilisateur dans les plus brefs délais et précisera les étapes à suivre ainsi que l’adresse de retour des produits.

L’Utilisateur devra prendre en charge les frais directs de renvoi du produit et renvoyer le produit au plus tard 14 jours après que la notification de sa décision de rétractation de la présente commande L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle l’UItilisateur a exercé ce droit. Seuls le prix des produits et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l’Utilisateur. Lucifer Cavaleri procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’Utilisateur a utilisé pour la transaction initiale. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Utilisateur. Lucifer Cavaleri pourra différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le produit.

Responsabilité

Responsabilité de Lucifer Cavaleri

Lucifer Cavaleri se réserve le droit d’envoyer à l’Utilisateur des e-mails personnalisés à l’adresse e-mail que l’Utilisateur lui communiquera.

Lucifer Cavaleri ne saurait voir sa responsabilité engagée dans les cas suivants :

• Indisponibilité du Site internet ou des Services, notamment dans le cadre d’une opération de maintenance, de réparation et de mise à jour des Services.

• Impossibilité de Lucifer Cavaleri à respecter ses obligations en application des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation si l'impossibilité résulte d'une cause en dehors de son contrôle raisonnable.

• Défaillance technique ou informatique, défaut de compatibilité du Site et des Documents achetés avec le matériel et/ou le(s) logiciels de l’Utilisateur.

• Utilisation illicite du Site internet, sans que Lucifer Cavaleri en ait été préalablement informée, contrairement à la réglementation applicable en matière de protection de Données Personnelles et à la sécurité sur internet.

• Survenance de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, de la perte de données, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site et/ou de ses services.

Lucifer Cavaleri ne garantit pas la bonne santé des produits périssables que l’Utilisateur aura su négliger par manque d’entretien nécessaire à la bonne santé des dits produits périssables.

Le défaut de Lucifer Cavaleri de se prévaloir d'une ou plusieurs des clauses du présent document ne vaut pas renonciation définitive à faire valoir ses droits, et ne saurait dégager l’Utilisateur des engagements qu'il contracte par acceptation de celles-ci.

Sanction du non-respect des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

En cas de non-respect des présentes par un Utilisateur, notamment en cas de défaut de paiement, d’un comportement inopportun ou répréhensible sur le Site ou dans le cadre de l’utilisation des Services ou, en cas de cession ou de mise à disposition de l’accès à son Contenu à un tiers sans l’accord préalable et écrit, Lucifer Cavaleri se réserve le droit de refuser l’accès à son Document, à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire, par simple notification électronique.

Données personnelles

Les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, ces données sont conservées à titre de preuve de la transaction.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, sous le n° 1835580 .

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées par Lucifer Cavaleri. Pour l’exercice de ce droit, l’Utilisateur peut contacter la Société à l’adresse suivante : contact@bonsailucifercavaleri.com

En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d'une politique de confidentialité et de gestion des données qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l'utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.

En naviguant sur le site, l'utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.

Cookies

Le Site internet peut être amené à utiliser des cookies. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies, ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant son navigateur internet.

Propriété intellectuelle

Le Contenu du Site internet est la propriété exclusive de Lucifer Cavaleri, protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. L’accès au Site Internet, concédé en licence gratuite, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle.

Les marques de Lucifer Cavaleri, Bonsaï Lucifer Cavaleri et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques et sont déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ce Contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. L’Utilisateur s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits documents, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de Lucifer Cavaleri qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige survenant à propos de l'exécution, de la résiliation ou des conditions du présent contrat, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable.

Si aucune solution amiable n'était trouvée et dans le cas où l’Utilisateur agirait en qualité de professionnel, le litige sera porté exclusivement devant les tribunaux de Paris.

Réclamations

Toute réclamation de la part d’un Utilisateur doit être adressée à Lucifer Cavaleri, Blablabla, ou à l’adresse e-mail suivante : contact@bonsailucifercavaleri.com

Toute réclamation, pour être valable, doit être notifiée, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d’achat de produits sur le Site internet. Lucifer Cavaleri ne prendra en compte que les réclamations portant sur les commandes.

Médiation des litiges de consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir en tout état de cause à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation. En l'espèce, le médiateur désigné est :

MCP Médiation - 12 square Desnouettes 75015 PARIS

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant: https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française. Cette version l’emportera sur toute éventuelle traduction des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.